Le Forum Catholique

Bonjour,

Voici une question qui n’a pas été, à ma connaissance, abordée à ce jour concernant la réaction de Rome aux sacres.

Plusieurs articles ont été publiés débattant de la validité juridique de parties de ce décret. Un point relevant plus du droit procédural me paraît cependant avec un certain intérêt:

Le Décret (Prot. N. 99/2009), avec la Note explicative et la Procédure concernant certains fidèles laïcs issus de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X publiés le 2 juillet 2026 par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi, prévoient la possibilité d’une excommunication de certains laïcs attachés à la FSSPX.

Il est fait référence à la Note explicative du Conseil pontifical pour les textes législatifs du 24 août 1996 concernant l’excommunication pour schisme encourue par les adhérents du mouvement de Mgr Lefebvre,



Une excommunication latae setenciae ne peut, si j’ai bien compris, faire l’objet d’un appel car il s’agit d’un simple contestation ipso jure.


Cependant l’excommunication des fidèles (et des prêtres) repose sur des critères à tout le moins assez vague, ou, en tout cas, présente certains manques concernant les cas envisagés ou prévus par la Note explicative de 1996 (probablement parce que Rome ne mesure pas suffisamment certains changements de logique par rapport à 1988).

Pour un laïc, il faudrait donc, s’il n’est pas certain de tomber ou pas sous le coup du décret et de la sanction prévue, s’en référer, selon la même note, à l’appréciation individualisée de son ordinaire / évêque.

Dès lors n’y aurait il pas matière à introduire une requête aux fins d’appréciation individuelle de l’applicabilité du décret, en demandant à l’ordinaire après lui avoir exposer une situation personnelle, que soient précisés les points qui constituent / entraînent (ou pas) l’applicabilité de la peine ?

Un telle décision relèverait d’un acte administratif ordinaire qui serait me semble t’il susceptible d’appel ? L’appel n’étant plus un appel de l’excommunication latae sentenciae, mais un appel de l’appréciation juridique des critères qui doivent être réunis pour que cette peine soit applicable.

Plusieurs cas interrogent :
Un laïc qui ne fréquente pas les chapelles de la SSPX ou très occasionnellement, mais souscrit à la déclaration de foi de la SSPX et au principe des sacres sans mandat et à leur justification (état de nécessité);

Un laïc qui se rend régulièrement mais pas exclusivement aux chapelles de la SSPX, fait sienne la déclaration de Foi avec un certain de nombre de réserves, et pense qu’il y a effectivement état de nécessité;

Etc… on peut décliner de très nombreuses variantes.

Je serais très intéressé d’avoir l’avis de connaisseurs, n’étant pas moi-même un spécialiste.

Je réfléchis très sérieusement à adresser une telle requête à mon ordinaire.

Concernant les laïcs, Rome souligne que l'excommunication touche les laïcs "qui adhérent formellement à la FSSPX"

Il faudrait préciser...
La sanction est très grave. On ne peut faire des catégories vagues

« adhérer formellement » ne signifie pas simplement fréquenter une chapelle de la FSSPX ou préférer la liturgie traditionnelle.

Cela désigne une adhésion consciente et volontaire à la position (dite schismatique par Rome) de la FSSPX

Ce sera une grande casuistique !

En quoi refuser l'arbitraire de l'évêque qui persécute la vie catholique classique, messe et sacrements, est un schisme !?

Au moins les Orthodoxes refusent l'autorité de Rome

La Note explicative du Conseil pontifical pour les textes législatifs de 1996 à laquelle renvoi le Décret, dispose que deux conditions cumulatives doivent être réunies:

Comme le déclare le Motu proprio n. 5 c), l'excommunication latae sententiae par schisme concerne ceux qui « adhèrent formellement » à ledit mouvement scismatique. Même si la question de l'étendue exacte de la notion d'« adhésion formelle au schisme » doit être posée à la Congrégation compétente pour la Doctrine de ladite foi, il semble à ce Conseil Pontifical qu'une telle adhésion doit impliquer deux éléments complémentaires :

A) un de nature interne, consistant à partager librement et consciemment la substance du schisme, c'est-à-dire à opter ainsi pour les disciples de Lefebvre que cette option soit mise au-dessus de l'obéissance au Pape (à la racine de cette attitude il y aura habituellement des positions contraires au Magistère de l'Église) ;

B) un autre de nature extérieure, consistant en l'extériorisation de cette option, dont le signe le plus manifeste sera la participation exclusive aux actes « ecclésiaux » lefebvriens, sans prendre part aux actes de l'Église catholique (il s'agit cependant d'un signe non unique, puisqu'il y a une possibilité que certains fidèles participent aux fonctions liturgiques des disciples de Lefebvre sans pour autant partager leur esprit schismatique).


Il faut donc:
- (1) une adhésion formelle et consciente aux positions de la FSSPX - encore faut il savoir (et la question devient très intéressante) lesquelles ? Est-ce que la simple approbation des sacres et de sa justification par état de nécessité constitue une adhésion formelle ? Ou faudrait t’il en sus faire sienne intégralement la déclaration de foi de la SSPX ? Le fait d’y apporter des réserves ou nuances, ou précisions serait il de nature à entraver la qualification d’adhésion formelle ?

- (2) une extériorisation de cette adhésion. La note précise que le signe le plus manifeste serait la participation exclusive aux cérémonies de la SSPX. On est encore dans le flou. Est-ce qu’un participation majoritairement, occasionnellement, exceptionnellement, remplis ce critère ? Est-ce le fait d’avoir été présent à la messe des sacres ou son visionage se suffirait ? Quid de l’interprétation restrictive en matière pénale ?

Si sur le plan procédural, une appréciation individualisée des situations personnelles au regard du Décret était susceptible d’appel, je crois que le Cardinal Fernandez aurait ouvert une boîte de pandore… d’où ma question…

Le sacre sans mandat pontifical est insuffisant pour un schisme : refus théorisé de l'autorité pontificale comme les orthodoxes.


Habituellement des positions contraires au Magistère de l'Église
Quel magistère ?

Une adhésion formelle et consciente aux positions de la FSSPX - encore faut il savoir et la question devient très intéressante....

Mais alors plus hérésie que schisme ?

Comme les évêques sont peu compétents en matière de droit canonique, ils devront consulter le Saint-Siège.

De toute façon, le Cardinal Fernández a ouvert la voie à de graves difficultés

À mon avis est que le Pape n’est pas cité dans la monition du Cardinal et deuxio le Pape n’a rien signé ..

- le Cardinal Fernández a constaté l’excommunication latae sententiae
- a-t-il le droit ou le pouvoir d’excommunier prêtres, laïcs et tout le monde qui adhère au « schisme »
- et ce dans une simple Note explicative
- sans qu’il y ait signature du Pape ?

C'est ce que m'a dit un ami, qui avait des symptômes d'excommunication. Les pharmaciens fsspx pratiquent le test étatdenécessité et les pharmaciens fssp le test mandatdedroitdivin.

???? Pas de souci, j’ai reçu le nouveau vaccin “Tradivax 1894”. Il est efficace contre le modernisme, la perte de la foi, les crises de liturgite aiguë et les allergies au latin. Les effets secondaires les plus fréquents sont une envie irrépressible de chanter le grégorien et de lire le catéchisme. ????

rend associable et paranoïaque... le patient se referme sur lui même et le vaccin lui fait prendre des vessies pour des lanternes...

Rend charitable, tolérant, ouvert d’esprit, cohérent dans toutes ses actions :p

par la vacuité des 4 derniers messages de ce fil !

Francis Dallais

Ça va vous détendre :-)

C'est une excommunication latae sententiae. Un exemple. Quand une personne avortait autrefois (avant François) elle était excommuniée automatiquement de la même manière du fait de l'acte qu'elle avait posé : pas besoin d'un décret pontifical remus en mains propres à chaque fois. C'est pareil ici

Le droit avant comme après François prévoit que celui qui procure un avortement, si l'effet s'ensuit, encourt l'excommunication LS. Canon 1397-2


En revanche, et c'est une autre chose, depuis François l'absolution du péché d'avortement n'est plus réservée à l'évêque.

Très bien. J'ignorais, merci

Pour les fidèles, la question me semble plus compliquée. Le décret n’est pas nominatif (et pour cause), la note interprétative de 1996 fixe deux conditions cumulatives d’imputabilité. Si on se réfère à la procédure de « ré-intégration » précise très clairement que l’imputabilité en ce qui concerne les fidèles ne peut être présumée et elle renvoie à l’appréciation de l’ordinaire, de l’évêque diocésain.

J'ai demandé très officiellement à mon évêque de clarifier ma situation canonique, dossier argumenté à l'appui. J'ai reçu une réponse dans la langue de buis habituelle. En clair : jugez-vous vous-même !

A vous lire vous aimez l'action ! Vous auriez aimé la reprise de Port-Marly (fin des années 80) à gros coup de bélier, en fin de messe à l'extérieur, contre la porte fermée de l'église, par ordre de l'évêque, au chant du "Christus vincit" ! J'y étais et c'était dantesque ! On peut retrouver des archives vidéo sur le Net !

Un régal !

de prendre ou reprendre une église, la difficulté après c'est de la tenir. Et pour cela il faut des gardes jour et nuit. A l'époque nous étions des jeunes assez "activistes" et c'était plus sympathique et convivial de passer la nuit à "garder" l'église avec ses camarades (garçons et filles) avec des victuailles et une bonne bouteille de vin...plutôt que de rester chez soi à regarder des séries TV !

Je n'avais pas encore un an à l'époque. J'aurais rêvé d'avoir pareil occasion dans mes années d'étudiant.

Fichu correcteur d'orthographe...

Quand tout le monde sera acculé, il faudra pour les plus courageux (et les moins embourgeoisés) ressortir les fourches ! Et j'y retournerai. On ne vas pas se laisser égorger comme les moutons de l'Aïd !

Vidéo de 5' devant l'église du Port-Marly, Rameaux 1988...