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Le Forum Catholique

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Athanase -  2020-05-18 21:13:55

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Dans la requête, les requérants ne demandent pas l’annulation de la décision. Il demande sa suspension et des mesures destinées à rendre effective la liberté de culte.. Et aussi des mesures subsidiaires. Mais ils ne demandent pas d’annulation. Demander la suspension ou une injonction ne signifie pas demander l’annulation d’une décision.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=895800