J.-F Poisson doit avoir lu un autre décret

Le Forum Catholique

Imprimer le Fil Complet

Roubine -  2020-05-12 20:04:03

J.-F Poisson doit avoir lu un autre décret

C'est un vrai mystère.
Ce qu'on pourrait avec une infinie bonne volonté tirer dans le sens qu'il dit est ceci :

Article 6
Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République […]
Les rassemblements, réunions ou activités définis au premier alinéa et qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Décret 2020-548 du 11 mai 2020
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=895289