Le Forum Catholique
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PEB - 2019-03-07 17:16:25
Oui mais que faire?
Le modèle procédural canonique ne semble pas adapté au traitement de la criminalité de droit commun des clercs parce que c'est bien d'infractions au droit commun dont on parle et non pas de simples manquements aux simples devoirs de charge ou de qualité. Concernant les affaires de mœurs, il y aura toujours deux branches: séculière et ecclésiastique.
A mon avis, il faudrait s'inspirer du droit disciplinaire de la fonction publique. En effet, une censure canonique s'apparente à une sanction administrative: suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire, abaissement d'échelon, rétrogradation, révocation, radiation. De la même façon que dans les administrations publiques, les décisions ecclésiastiques ne touchent finalement que l'exercice de certaines fonctions ou droits: gouvernement, enseignement, célébration des sacrements, réception des sacrements et sacramentaux, perception de bénéfices.
Comme en commission administrative paritaire en formation de conseil de discipline, les tribunaux ecclésiastiques se réunissent à huis clos.
Le bras séculier est beaucoup plus coercitif et dispose de moyens d'enquête bien plus puissant et il agit publiquement de façon contradictoire. Mais le temps judiciaire et la carrière administrative n'avancent pas au même rythme. Cependant les sanctions sont volontiers motivées en usant d'une formule exécutoire évoquant telle décision judiciaire désormais définitive.
Plutôt que de se renvoyer la balle dans un jeu stérile, il faudrait trouver un moyen d'articuler les ordres séculiers et canoniques par une coopération active gardant chacun dans ses compétences. On ne peut, en effet, certes pas nié que la qualité cléricale exonère de ses responsabilités devant la loi commune des citoyens.
Sous réserve bien sûr de la qualité de l'état de droit.
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