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Statuts association diocésaine de Lyon pour exemple
par Ptitlu 2021-04-18 05:03:36
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L’Association Diocésaine de Lyon, dont le siège est à Lyon 5ème (1, place de
Fourvière), est une association cultuelle constituée conformément aux dispositions
des lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905.
Elle exerce son activité dans la circonscription canonique du diocèse, soit dans
le département du Rhône en sa totalité, et l’arrondissement de Roanne dans le
département de la Loire.
Art. 2. L'association a pour but de subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique,
sous l'autorité de l'Archevêque en communion avec le Saint-Siège et conformément
à la constitution de l'Église catholique.

Le fonctionnement de l'association sera donc réglé par les présents statuts en
conformité avec les lois canoniques. En cas de difficultés, le Président de
l'association aura soin d'en informer le Saint-Siège.
Art. 3. Par application de l’article 2 ci-dessus, l’association se propose en particulier les

objets suivants :

1) l’acquisition ou la location et l’administration des édifices qu’elle
jugera opportun d’avoir à sa disposition en vue de l’exercice public du
culte catholique dans le diocèse ;
2) l’acquisition ou la location et l’administration des immeubles destinés
au logement de l’Archevêque, des bureaux de l’archevêché, des curés et
des vicaires, ainsi que des prêtres âgés ou infirmes ;
3) pourvoir au traitement d’activité et, éventuellement, de retraite des
ecclésiastiques occupés au ministère par nomination de l’autorité
compétente, ainsi qu’aux honoraires dus aux prédicateurs et aux salaires
des employés d’Église ;
4) l'acquisition ou la location et l'administration temporelle du grand
séminaire, des petits séminaires et de leurs annexes.


Cf. : http://lyon.catholique.fr/wp-content/uploads/2017/09/III-G-1-Statuts-ADL-2009.pdf

     

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