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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Autel = immeuble par destination, non séparable de l'immeuble classé Imprimer
Auteur : Presbu
Sujet : Autel = immeuble par destination, non séparable de l'immeuble classé
Date : 2011-02-08 18:30:49

s'il l'est à l'inventaire supplémentaire des M. H. Je suppose qu'il ne s'agit pas d'un église paroissiale antérieure à 1905, où le curé n'est qu'un "affectataire" sans doit d'abuser, mais seulement d'utiliser à titre exclusif.


La discussion

 Y-a pas un intégro ... ?, de Aulp [2011-02-08 14:55:30]
      Il y a aussi... ça!, de Aulp [2011-02-08 14:59:23]
          Dommage pour l'autel, de Tolkien [2011-02-08 15:55:02]
      Autel = immeuble par destination, non séparable d [...], de Presbu [2011-02-08 18:30:49]