Appel européen "sauvons l'objection de conscience"

Non à la remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants !

Attention ! Le 7 octobre 2010, le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l’objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.

Nous, citoyens d’un pays membre du Conseil de l’Europe,
- nous n’acceptons pas la remise en cause de la clause de conscience des professionnels de santé ;
- nous réaffirmons notre attachement au droit de tout professionnel de ne pas être forcé de collaborer à un acte que sa conscience réprouve ;
- nous récusons toute idée de liste d’objecteurs, porte ouverte aux brimades et discriminations professionnelles.


Au nom de la liberté de conscience, telle qu’elle est reconnue notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, nous demandons solennellement aux parlementaires qui représentent nos pays au Conseil de l’Europe de faire barrage à cette grave atteinte à la liberté.

Précisément, le texte débattu le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l’avortement, la stérilisation, des techniques d’assistance médicale à la procréation voire l’euthanasie dans les Etats membres où elle serait légale.

Le projet constitue une attaque au droit à l’objection de conscience qui subirait notamment 3 graves entorses :

1/ L'obligation de pratiquer l’acte « en cas d’urgence ».
2/ L'interdiction d’exercer l’objection de conscience aux personnes participant « indirectement » à l’acte.
3/ L'instauration d’une liste officielle d’objecteurs.

L’Alliance pour les Droits de la Vie, membre agréé de la plateforme des droits fondamentaux du Parlement européen, adressera cet appel aux parlementaires du Conseil de l’Europe le 7 octobre 2010 avant la session. "


Pétition à signer

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