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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Auteur : Ubique Fidelis
Sujet : [réponse]
Date : 2010-07-12 11:07:48

Communiqué du Collectif pour l'enfant (lu sur le SB)

NON La cour de cassation n’autorise pas l’adoption par les couples homosexuels !
Le collectif pour l'enfant attire l'attention sur la désinformation opérée par le lobby homosexuel :

"Contrairement à ce qui a été dit ou écrit, la Cour de cassation n’a pas reconnu un nouveau droit à l’adoption par deux personnes de même sexe, ce qui n’est d’ailleurs absolument pas dans sa compétence. Seule une loi votée au nom du peuple français pourrait intégrer en droit français une telle « adoption ». La Cour de cassation, dans son arrêt du 8 juillet 2010, se prononce explicitement sur la seule question de l’autorité parentale, en estimant que « la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant » ne heurte pas les « principes essentiels du droit français ». Rien de nouveau car, en droit français, les parents d’un enfant peuvent partager pour les besoins de l’éducation de l’enfant l’autorité parentale avec un tiers. La décision de la Cour de cassation est ambiguë. Elle ordonne en effet l’exequatur de la décision américaine, sans se prononcer sur la question de la filiation de l’enfant au regard du droit français. Le droit français garantit aux enfants une filiation crédible, seule à même de leur donner les repères liés à leur origine dont ils ont besoin pour construire leur propre identité. Il serait inique de priver les enfants de ce droit élémentaire sous prétexte que cela se fait ici ou là dans le monde. "


La discussion

 France:la cour de cassation reconnait l'adoption p [...], de Jean Kinzler [2010-07-08 16:48:13]
      La Cour de Cassation autorise ?, de Meneau [2010-07-08 20:20:23]
          Oui, mais..., de Eugenio [2010-07-08 21:18:46]
              [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-09 18:04:59]
                  [réponse], de Bernard HUET [2010-07-11 10:21:51]
                      [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 11:06:34]
                          Autorité judiciaire, de Bernard HUET [2010-07-12 14:01:01]
                              Simple...., de auxiliumchristianorum [2010-07-12 14:20:19]
                                  Pas si simple, de Bernard HUET [2010-07-13 07:15:55]
                  [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 10:29:51]
                      [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 11:07:48]