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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Auteur : Ubique Fidelis
Sujet : [réponse]
Date : 2010-07-12 11:06:34

Je vous réponds cher Bernard et je joins à ma réponse une analyse intéressante et pertinente du collectif pour l'enfant.

Les juges de la Cour de Cassation comme les juges tout court ne font pas la lo, en tous cas pas la loi au sens du législateur. Mais la jurisprudence est bel et bien une source du droit. La jurisprudence, nom donné au corpus des décisions judiciaires rendues sur une situation juridique donnée, peut effectivement faire évoluer la loi dans son application et dans son interprétation. Selon qu'une interprétation sera stricte, littérale ou plus large, les règles pourront changer.

Il faut préciser que la jurisprudence peut aussi aller à l'encontre de la loi, c'est ce qu'on appelle la jurisprudence contra legem.

La jurisprudence n'est pas pour autant immuable et elle peut elle-même évoluer, il peut y avoir un changement brusque de position de la Cour de Cassation qui prendra le plus souvent la forme d'un revirement de jurisprudence.

Toutefois, à la différence des pays de common law ( anglo-saxon notamment), les pays de tradition romano-germanique accorde moins d'importance à la jurisprudence. La France pour sa part interdit les arrêts de règlement. Cela signifie que les juges ne peuvent pas se prononcer par des dispositions générales et règlementaires sur les causes qu'ils ont à connaître. Autrement dit, les principes qui peuvent être dégagés ne s'imposent pas pleinement et n'ont de portée réelle que pour les espèces jugées.

Les juges tiennent leur légitimité du fait qu'ils sont garants des droits et libertés et qu'ils sont partie prenante de l'Autorité juidiciaire.

Comme tout pouvoir constitué sur cette Terre, les juges tiennent leur autorité de Dieu et c'est justement pour cela que plus que d'autres ils sont soumis aux Commandements de Dieu et à la Loi naturelle même s'ils ont tendance à l'oublier.

Les français n'aiment pas en général ce qui n'est pas un pouvoir justement par défiance mais une autorité. Sans doute des restes, parmi d'autres, de la pensée révolutionnaire.



La discussion

 France:la cour de cassation reconnait l'adoption p [...], de Jean Kinzler [2010-07-08 16:48:13]
      La Cour de Cassation autorise ?, de Meneau [2010-07-08 20:20:23]
          Oui, mais..., de Eugenio [2010-07-08 21:18:46]
              [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-09 18:04:59]
                  [réponse], de Bernard HUET [2010-07-11 10:21:51]
                      [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 11:06:34]
                          Autorité judiciaire, de Bernard HUET [2010-07-12 14:01:01]
                              Simple...., de auxiliumchristianorum [2010-07-12 14:20:19]
                                  Pas si simple, de Bernard HUET [2010-07-13 07:15:55]
                  [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 10:29:51]
                      [réponse], de Ubique Fidelis [2010-07-12 11:07:48]