Ca n'en reste pas moins

Le Forum Catholique

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PEB -  2017-02-28 17:29:14

Ca n'en reste pas moins

une occupation sans droit ni titre, frauduleuse, par voie de fait et en réunion ainsi qu'une atteinte manifeste au VIIème commandement. De quoi se vante-t-on?

Mgr Bernard Tissier de Mallerais, ainsi que toute l'assemblée présente, se rend manifestement complice de ce recel.

La prescription de l'action publique ne pourra commencer qu'après reddition et restitution du local auprès de M. l'Abbé Guillaume Normand au nom du diocèse seul affectataire légal et légitime ou d'une décision ultérieure de l'Archevêque.
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