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Infraction à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat par PEB 2017-05-02 13:44:24 |
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Ce genre de proclamation contrevient aux dispositions de la loi de 1905 relatives à la police des cultes.
On peut invoquer l'article 26 interdisant les réunions politiques mais aussi éventuellement l'article 34 prévenant la diffamation envers un citoyen chargé d'un service public (un élu ou un candidat à une élection...).
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Paroisse Saint-Merry : appel public à voter Macron par Goupillon (2017-04-29 10:33:46) Mon appel aux paroissiens par Thierry (2017-04-29 11:15:18) Le curé s'explique... par Goupillon (2017-04-29 17:02:48) Le père Duigou est "payé" pour faire un "job" qu'il ne fai [...] par jejomau (2017-04-29 18:04:27) "le premier credo c'est la liberté" (Père Duigou) par Luc Perrin (2017-05-01 16:50:52) A propos du curé de St Merry par Candidus (2017-04-29 18:25:19) Voilà qui ringardise les tenants d'un Christ marié à Marie-Madeleine par Regnum Galliae (2017-05-02 10:40:26) Comme quoi... par Steve (2017-04-29 21:22:59) Laisser les morts avec les morts... par Aétilius (2017-04-30 00:10:20) Merci le Forum et d'accord avec Sieur Aetilius ! par Glycéra (2017-04-30 09:57:16) Infraction à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises e [...] par PEB (2017-05-02 13:44:24) Faux par Regnum Galliae (2017-05-02 18:15:29)| 2 liseurs actuellement sur le forum |
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