Messages récents | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

Il me semble
par Jean-Paul PARFU 2017-02-10 19:56:02
Imprimer Imprimer

que tout dépend du mode de rémunération prévu dans votre contrat qui est un contrat de commande. Si la rémunération était forfaitaire, vous n'avez plus droit à aucune rémunération. C'est la première maison d'édition qui est propriétaire de la traduction et elle la vendra avec tous ses droits à la deuxième maison d'édition qui, elle, ne vous devra donc rien.

     

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !


  Envoyer ce message à un ami


 Question juridique : droits d'auteur pour traduction par Père M. Mallet  (2017-02-10 16:48:39)
      L'autre éditeur devra payerle nouveau traducteur par megnace  (2017-02-10 19:20:43)
      Il me semble par Jean-Paul PARFU  (2017-02-10 19:56:02)
          Merci... par Père M. Mallet  (2017-02-10 20:22:41)
              Article L.132-17-2 du Code de la propriété intellectuelle par Gaspard  (2017-02-10 20:58:17)
                  Oui effectivement par Jean-Paul PARFU  (2017-02-10 23:22:42)


196 liseurs actuellement sur le forum
[Valid RSS]