Il est un principe du droit international qui veut que nulle partie à un traité régulièrement ratifié ne peut se prévaloir de son ordre interne ou de celui de l'autre état partie pour tenter de nier l'effectivité dudit traité. Autrement dit, même si le Traité d'Utrecht contredisait les lois fondamentales du Royaume, il a été régulièrement ratifié par les deux parties et s'impose donc à celles-ci au titre du droit international. On peut donc penser que la partie espagnole ne saurait invoquer le droit français pour tenter de se libérer de l'engagement international qu'elle a pris.
Reste à savoir si le Traité d'Utrecht s'applique toujours.
Je précise que j'étais légitimiste, mais que je commence à m'interroger depuis que mon prétendant a épousé une latino pour vivre au Venezuela ou à New York. Ce triste constat m'amène à m’intéresser à la thèse du vice de pérégrinité...
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