Ah, oui, pardon, "antérieure" ... par Rémi 2015-09-01 19:37:48 |
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Eh bien tout pareil, CIC1917
Can. 2350
§ 1 Ceux qui produisent un avortement, sans excepter la mère, encourent, si l’effet a été obtenu, une excommunication ‘latae sententiae’ réservée à l’Ordinaire; de plus s’ils sont clercs, on doit les déposer.
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