"Locataire" ou affectataire ? par Escartefigue 2015-08-10 10:27:49 |
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C'est là le noeud de la question.
Si la Fraternité monastique de Jérusalem est affectataire, il existe, de par la loi, des droits et des devoirs très précis du côté du propriétaire et du côté de l'affectataire (et l'affectataire est, de fait, très protégé).
Cela évitera peut-être de dire n'importe quoi.
Mais il peut n'y avoir qu'une simple convention, comme cela est le cas pour l'abbaye du Thoronet dans le Var.
Dans ce cas, l'occupation est assez précaire et les droits limités.
Il faut donc savoir quel est le statut juridique du Mont Saint Michel...
Voici ce qu'on peut lire ici :
Héritier de l'administration des « Beaux-Arts », le ministère de la culture et de la communication est par ailleurs en charge des 84 cathédrales de France dites "concordataires" ou assimilées (Alsace-Moselle et outre-mer), dont l'appartenance à la collectivité nationale a été confirmée par la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État. Dans cette même catégorie de grands monuments affectés au culte, le ministère de la culture et de la communication est également en charge de la basilique de Saint-Denis, ancienne nécropole royale devenue cathédrale au XXe siècle et de la basilique Saint-Nazaire à Carcassonne. L’État, au travers du ministère de la culture et de la communication est également propriétaire d’anciennes grandes abbayes, telles que le Mont-Saint-Michel, l’abbaye de Cluny, ou l’abbaye de Fontevraud.
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