Autorité responsable

Selon le point III, 1 du document en question, « la charge d’être vigilant ou d’intervenir appartient d’abord à l’Ordinaire du lieu »3,4. Il est d'usage en ce cas, mais nullement obligatoire, que l'évêque du lieu constitue une commission qu'il charge, sous son autorité, d'examiner les faits5. En règle générale, l'évêque informe la Congrégation pour la doctrine de la foi des faits et des mesures qu'il prend. Dans des cas particulièrement ardus, il peut solliciter l'assistance de la Congrégation, étant entendu que la décision finale lui revient6. Les critères prévoient aussi (IV, 1, a) que « L’intervention de la S. Congrégation peut être demandée, soit par l’Ordinaire, après qu’il a accompli ce qui lui revient, soit par un groupe qualifié de fidèles. En ce cas, on évitera que le recours à la S. Congrégation soit motivé par des raisons suspectes (comme par ex. la volonté de forcer l’Ordinaire à modifier ses décisions légitimes ou d’appuyer un groupe sectaire, etc.). »4

En outre, la conférence épiscopale nationale peut aussi être amenée à intervenir soit à la demande de l'ordinaire du lieu, soit parce le fait concerne la région ou la nation et pour autant, dans ce dernier cas, que l'ordinaire du lieu y consente7.

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