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Cela semble impossible de soutenir cela d'après ces éléments matériels
par Sacerdos simplex 2014-10-22 00:03:59
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Ce qui a dû se passer - pure hypothèse de ma part - , c'est que le texte a été remodelé : on a changé de verbe, on est passé d'un verbe qui gouvernait l'accusatif à un autre qui gouvernait le datif, on a bien corrigé le complément mais pas le commissum.

Faire appel à ces vieilles règles - relatives aux rescrits, mais ici ce n'est pas un rescrit - me semble inapplicable ici dans un cas de ce genre, sinon, il y aurait un trop grand nombre de documents invalides et l'incertitude la plus totale.
Et puis, "faire appel"... Il y a des délais pour ça...
Un an et demi après, un successeur ayant été élu, on peut considérer que la question est close, assainie par les actes ultérieurs.
Enfin, il faut voir l'importance de l'erreur grammaticale : si elle rend la phrase presqu'incompréhensible, ou douteuse, la nullité se justifie ; mais ici, il n'y a aucun doute sur le sens de la phrase.

Ce n'est donc pas dans les questions matérielles que ceux qui le désirent doivent chercher, mais plutôt, s'ils en ont envie, dans les éléments formels.

Sacerdos.

PS : Cette règle, assez déconcertante, relative aux rescrits a peut-être été inventée pour les besoins d'un cas particulier, où les juges ont voulu casser un rescrit, sans beaucoup d'arguments : on a vu la même chose pour des sentences de nullité de mariage, les juges étaient convaincus, et moralement certains, de la nullité d'un mariage, mais il leur était impossible de le prouver juridiquement : ils ont inventé des choses à dormir debout pour justifier leur décision.


     

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 Renonciation de B. XVI invalide? par ooo  (2014-10-21 23:04:58)
      Je ne pense pas. par PEB  (2014-10-21 23:20:30)
          [réponse] par ooo  (2014-10-21 23:32:57)
      Cela semble impossible de soutenir cela d'après ces éléments matériels par Sacerdos simplex  (2014-10-22 00:03:59)


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