Comme dans les référés, statuer à juge unique par Athanase 2014-10-10 09:16:07 |
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Si j'ai bien compris, on veut non seulement simplifier la procédure, mais également l'instance qui statue.
En gros, on passe d'une situation comparable a celle d'un juge sur le fond à celle d'un juge des référés.
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