Le Forum Catholique

Il s'agit de supprimer non pas la cour d'appel, ou la possibilité de faire appel, mais de supprimer la nécessité d'avoir deux sentences de déclaration de nullité (1° instance + 2° ou 3° instance) relatives à un même motif (ou des motifs connexes : ne vaudraient pas deux sentences fondées sur des motifs totalement indépendants, par exemple défaut de pouvoir de juridiction du célébrant, et en appel : graves pressions exercées sur l'un des conjoints).
Cette règle équivaut en pratique à ce qui se passerait si le défenseur du lien faisait systématiquement appel.
Mais c'est quand même un peu dangereux, le juge (collégial : il y a trois juges) peut se tromper.
Et puis il peut arriver qu'un conjoint qui s'oppose à cette nullité retrouve ensuite une preuve qui montre que la première sentence était erronée. Je sais que cela peut se produire même avec deux sentences, mais c'est un plus plus rare.
Et quand une 2° instance (3° dans le régime actuel) déclare le 1° mariage valide, alors que le conjoint s'est déjà remarié...
Comme répondait ironiquement à voix basse un de mes excellents professeurs à ma question : "Et bien on n'est pas dans la..."

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Qu'arrivera t-il si... par Alonié de Lestre (2014-09-20 01:20:40)

Synode par Justin Petipeu (2014-09-20 06:52:23)

En effet Justin ! par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 07:53:51)

Ben non... par Justin Petipeu (2014-09-20 08:07:08)

On peut espérer par Adso (2014-09-20 08:18:58)

Le monde à l'envers par jejomau (2014-09-20 08:37:33)

Avez-vous remarqué ? par Justin Petipeu (2014-09-20 08:53:19)

[réponse] par FilsDeMarie (2014-09-20 12:57:41)

Je ne savais pas Justin par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 10:18:42)

C'est tout ce que vous avez trouvé ? par Justin Petipeu (2014-09-20 10:38:05)

C'est vous ou c'est moi par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 10:42:56)

C'est pourtant bien simple par Bertrand (2014-09-20 12:30:32)

Non, ce n'est pas aussi simple par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 12:45:10)

"de la pub" par Lycobates (2014-09-20 12:35:23)

Votre analyse Lycobates par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 13:02:55)

Il n’est pas question de nier la dimension humaine de l’Église par Vianney (2014-09-20 14:15:43)

J'essaye au contraire Vianney par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 19:28:54)

Mais Dieu est fidèle... par Vianney (2014-09-20 19:53:38)

Dieu est fidèle à ses promesses par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 20:34:44)

Je ne “pense” rien... par Vianney (2014-09-20 22:45:18)

L'Eglise est un mystère humano-divin par Jean-Paul PARFU (2014-09-20 22:59:48)

Mais tous les hérétiques... par Vianney (2014-09-21 00:59:50)

Je ne vois vraiment pas par Jean-Paul PARFU (2014-09-21 08:11:19)

Vous avez ajouté par Jean-Paul PARFU (2014-09-21 08:38:48)

Un dernier exemple par Jean-Paul PARFU (2014-09-21 09:01:17)

C’est pourtant fort simple par Vianney (2014-09-21 09:27:59)

Je ne tends à rien du tout ! par Jean-Paul PARFU (2014-09-21 09:42:19)

Et quelles seraient donc les “contradictions”... par Vianney (2014-09-21 13:19:02)

Peut-être erreur d'appréciation? par Ritter (2014-09-20 11:01:05)

Comment passer en force ? Avec une déclaration dogmatique pour du non-dogmatiqu [...] par Athanase (2014-09-21 13:36:21)

Un schisme et peut-être politiquement reçoit on alors par Ritter (2014-09-20 10:23:21)

En bon manipulateur jésuite par Adso (2014-09-20 18:37:21)

Supprimer la cour d'appel par jejomau (2014-09-20 18:42:53)

Non. par Père M. Mallet (2014-09-20 19:34:24)

Jejomau n'a pas tout à fait tort sur le terme, ... par Cath...o (2014-09-20 21:56:47)

Mais je n'ai pas dit le contraire ! par Père M. Mallet (2014-09-20 22:58:32)

Alors ... par Cath...o (2014-09-20 23:10:58)