On sait que les résolutions de l'APCE ne sont que cela : des recommandations. Mais ce qui est voté à l'APCE n'est pas sans influence (litote) sur ce qui est jugé par la Cour européenne des droits de l'homme, puisque ce sont deux organes liés à une même institution.

Ayant un peu suivi l'actualité du Conseil de l'Europe (47 Etats) et des institutions de l'UE, j'ai pu constater qu'en de nombreux domaines – santé reproductive, principe de non discrimination, droits culturels, orientation de l'éducation… – ces institutions sont bien plus progressistes que les décisions "internes" à la France qui, bien souvent, ne sont que l'enregistrement explicite ou implicite de ces résolutions, directives, etc.

Un organisme comme la HALDE est la traduction dans les institutions françaises des exigences d'institutions pour l'égalité formulées au niveau européen.

Les droits homosexuels sont portés par la Charte des droits qui fait partie du traité de l'Union, et traduisent ce qui se dit et se discute depuis longtemps à Strasbourg dans l'un ou l'autre des Parlements.

Il ne faut certes pas surestimer le pouvoir de l'APCE, mais il est encore plus dangereux de méconnaître son réel rôle d'influence, de « prescripteur », et le poids que prend son idéologie à travers la Cour des droits.

Amitiés
Jeanne Smits