[ Me connecter ]
Nouveau message | Contacts | Contacter l'aumônier du forum | Inscription | Retour à la liste des messages | Rechercher
-> Messages récents
Afficher la discussion

Quand l'impôt est immoral par Denis SUREAU (2008-11-25 16:25:11) Imprimer

LA QUESTION DE LA FRAUDE FISCALE est complexe. Voici quelques éléments de réflexion. Frauder le fisc constituerait-il un acte objectivement répréhensible si l’impôt représente 100% de ses revenus, le bon chrétien est-il moralement tenu de le régler ? Et s’il représente 80% ? Ou 60% ? Ou 50% ? S’il a possibilité d’y échapper partiellement sans risques majeurs, doit-il s’en abstenir ?
En fait, en bonne théologie, l’impôt est juste à condition d’être proportionné au bien commun. C’était l’enseignement de saint Thomas d’Aquin. Le Docteur commun de l’Eglise avait été interrogé par la comtesse des Flandres (probablement Marguerite de Constantinople, fille de saint Louis) vers 1271, au sujet de la légitimité de la perception de l’impôt. Saint Thomas répondait : « Il arrive que les revenus du prince soient insuffisants pour protéger ses états et assurer ce que l’on attend raisonnablement de lui. En pareil cas, il est juste que les sujets contribuent à procurer l’utilité commune. De là vient que dans quelques états, en raison d’anciennes coutumes, certaines taxes sont imposées aux sujets, qui ne sont pas excessives et qui peuvent être perçues sans péché. En sorte qu’un prince, qui est établi pour l’utilité commune, peut vivre des choses communes, et gérer les affaires communes par des revenus afférents, ou si ces derniers manquent ou s’avèrent insuffisants, par ceux qui sont collectés auprès de tous. La même raison s’applique aux cas extraordinaires, lorsqu’il faut engager de grandes dépenses pour l’utilité commune ou le maintien de la dignité du statut princier, à quoi ne suffisent pas ses revenus propres ou les impôts courants, par exemple en cas d’invasion ou toute autre circonstance semblable. Les princes peuvent alors licitement exiger de leurs sujets, pour l’utilité commune, d’autres impôts en sus des impôts courants. Mais ce ne serait pas du tout licite si ces nouveaux impôts étaient institués pour satisfaire leur seule passion ou pour des dépenses désordonnées et excessives » (cf. s. Thomas d'Aquin, Petite somme politique, Téqui 1997).
Vu du côté du contribuable, cet enseignement revient à reconnaître l’obligation de juste légale à payer un impôt juste - juste en tant qu’il vise « l’utilité commune » et qu’il demeure dans des proportions raisonnables. Mais que faire lorsqu’il est injuste et disproportionné ? Saint Thomas répondrait en appliquant le principe du comportement à adopter face aux deux types de lois injustes (cf. Somme de théologie, I II 96 4).
D’abord celles qui vont contre le bien divin, qui poussent à des conduites opposées à la loi divine. Il faut toujours les refuser. On pense ici aux lois spoliant l’Eglise voire même aux lois contre la vie qui, par leur gravité même, sont véritables offenses au Créateur. Le financement de l’avortement de masse est l’une des charges supportées par les contribuables. L’objection de conscience face à la participation du meurtre officiel des enfants à naître est cependant difficile à réaliser.
Ensuite, les lois qui vont contre le bien commun soit en raison de leur fin (elles ne sont pas ordonnées à l’utilité commune), de leur auteur (l’autorité n’est pas compétente ou outrepasse son pouvoir) et de leur forme (la répartition est inéquitable). Ces lois qui sont « plutôt des violences que des lois » n’obligent pas en conscience et l’on peut y résister « sinon peut-être pour éviter le scandale et le désordre », précisait saint Thomas en son temps.
Au regard de ces règles générales, la fiscalité telle qu’elle est pratiquée en France (et probablement la plupart des Etats contemporains) est injuste pour de multiples raisons. Par rapport à l’autorité compétente, l’Etat s’octroie une grande partie du pouvoir qui, subsidiarité oblige, n’appartient en droit qu’aux communautés constitutives de la société. La répartition des charges est inéquitable vis-à-vis des familles qui, bien que premières créatrices de richesse, ont à supporter des impôts non seulement mais surtout indirects éhontés. Ajoutons aussi le scandale de la double imposition des parents qui confient leurs enfants à des écoles libres – mais payantes – tout en devant continuer à financer le Mammouth.
On pourrait ici également souligner les charges qui s’opposent à la liberté d’être propriétaire, qu’il s’agisse des impôts locaux (calculés sur des bases hétéroclites) ou l’impôt de solidarité sur la fortune.
Quant aux « dépenses désordonnées ou excessives » dénoncées par saint Thomas, chacun trouvera de multiples exemples de gaspillages, depuis l’entretien d’appareils administratifs stériles jusqu’aux interventions souvent catastrophiques dans l’industrie etc.

Quant à l'interprétation du Rendez à César, elle est extrêmement complexe et discutée. J'ai commencé une étude sur ce passage. Pour être bref, je trouve que l'interprétation de Jacques Ellul est assez convaincante. La voici : « la réponse de Jésus est simple: « Rendez à César ce qui est à César», vous venez de reconnaître que le signe de César se trouve sur cette monnaie, donc puisque cette pièce lui appartient, donnez-la-lui quand il la demande! A ce moment, Jésus ne légitime pas l'impôt, il ne conseille pas d'obéir aux Romains: il se borne à les mettre en présence d'une évidence! Mais qu'est-ce qui est à César? Précisément l'excellent exemple pris par Jésus le rend évident: ce qui porte la marque de César! là se fonde son pouvoir et sa limite! Où est la «marque» de César? en dehors des pièces d'argent, sur les monuments publics, sur certains autels... ; et c'est tout! Rendez à César: donc, vous pouvez payer l'impôt, de toute façon cela n'a aucun sens et aucune importance, car puisque tout l'argent appartient à César s'il voulait le confisquer purement et simplement, il pourrait le faire. Ainsi payer l'impôt ou ne pas le payer, ce n'est pas une question de fond. Pas même une vraie question politique. Mais tout le reste, où il n'y a pas la marque de César, ne lui appartient pas! Tout le reste est à Dieu. »

Ce message a été lisu 506 fois
  Envoyer ce message à un ami



La discussion

images/icones/1i.gif À Denis Sureau par Thomas (2008-11-25 15:20:35)
     images/icones/neutre.gif Quand l'impôt est immoral par Denis SUREAU (2008-11-25 16:25:11)
         images/icones/fleur.gif Merci par Thomas (2008-11-25 16:33:48)
         images/icones/1n.gif Question par Philippe Maxence (2008-11-25 17:18:53)
             images/icones/1b.gif L'un de mes professeurs de droit commencait toujours ses cours par Jean-Paul PARFU (2008-11-25 18:04:27)
         images/icones/1i.gif impôt injuste par dominique bontemps (2008-11-25 19:33:16)
             images/icones/neutre.gif D'autant que ... par Meneau (2008-11-25 21:55:46)
                 images/icones/1a.gif Vous avez raison par dominique bontemps (2008-11-25 22:20:22)
         images/icones/5b.gif complexe. par le petit placide (2008-11-26 07:18:20)
             images/icones/1b.gif J'ai tout compris ! par Thomas (2008-11-26 09:06:13)
         images/icones/1a.gif Du juste et de l'injuste par Xstophoros (2008-11-26 08:22:53)
             images/icones/neutre.gif Retour sur cette disputatio par Denis SUREAU (2008-11-26 09:03:08)
                 images/icones/1b.gif Des modes de survie en eau glauque par Xstophoros (2008-11-26 09:50:36)
                     images/icones/1i.gif D'où vient l'autorité de l'État moderne ? par dominique bontemps (2008-11-30 13:23:22)
                         images/icones/1a.gif Petite question par Xstophoros (2008-11-30 14:52:26)
                             images/icones/hein.gif où est le problème ? par dominique bontemps (2008-11-30 17:47:05)
                                 images/icones/salutscout.gif De la légitimité du pouvoir par Xstophoros (2008-11-30 18:53:07)
                                     images/icones/fleche2.gif légitimité et abus de pouvoir par dominique bontemps (2008-12-02 09:01:54)
                 images/icones/carnet.gif De la légitimité de l'impôt par Clarency (2008-11-29 20:28:14)
                     images/icones/carnet.gif "Rendez à César…", certes, mais qu’est-ce qui appartient à César ? par Clarency (2008-11-29 20:44:49)
                 images/icones/1g.gif exemple concret... car il en faut bien! par erminig (2008-11-30 10:39:41)
                     images/icones/hein.gif Solutions ? par Thomas (2008-11-30 12:39:25)
                         images/icones/1v.gif pas très compliqué... par erminig (2008-11-30 15:37:01)
     images/icones/bravo.gif Objection de conscience ! par jl d'André (2008-11-25 20:21:13)
         images/icones/neutre.gif Je l'ai fait une fois par Donapaleu (2008-11-25 20:52:57)
             images/icones/5b.gif idem pour nous, par Chataigne (2008-11-25 22:23:15)
                 images/icones/hum2.gif Résistance par dominique bontemps (2008-11-25 22:29:13)
                     images/icones/1q.gif évolution totalitiare de l'injustice par blamont (2008-11-26 00:42:51)
                         images/icones/3c.gif Et la TVA ? la CSG ? par Xstophoros (2008-11-28 14:05:21)
     images/icones/1w.gif En fait le « rendez à César … » … par Epsilon (2008-11-30 13:06:27)
         images/icones/1b.gif Merci Epsilon par Paxi (2008-11-30 17:10:56)
             images/icones/info3.gif encore une question: recherche de référence par erminig (2008-11-30 22:51:51)
                 images/icones/neutre.gif Quelques références par Meneau (2008-12-01 23:38:20)



86 liseurs actuellement sur le forum

Compteur mis en place le 15 nov 2006
M'abonner au flux RSS